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Éditeur

Le service SaadFlow est édité par [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR], [FORME JURIDIQUE — ex. SAS] au capital de [CAPITAL SOCIAL — ex. 10 000 €], immatriculée au RCS de [VILLE DU RCS] sous le numéro [SIREN / SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]. TVA intracommunautaire : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE].

Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]. Contact : [CONTACT@VOTRE-DOMAINE.FR] — [TÉLÉPHONE].

Hébergement

Le service et les données sont hébergés par [HÉBERGEUR — ex. OVHcloud / Scaleway] ([ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]). Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) : [RÉFÉRENCE CERTIFICATION HDS DE L'HÉBERGEUR].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service SaadFlow (code, marques, logos, interfaces, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les formulaires administratifs officiels (ex. Cerfa) demeurent la propriété de l'administration française.

Responsabilité

SaadFlow est un outil d'assistance administrative. Il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil médical, ni décision relative à l'attribution d'une aide : seules les autorités compétentes (Conseil départemental, caisses) décident. Les estimations (GIR indicatif, reste à charge) sont fournies à titre informatif.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute question : [DPO@VOTRE-DOMAINE.FR].

Contact

Pour toute question relative au service : [CONTACT@VOTRE-DOMAINE.FR].